Selon le dernier bilan de la Direction générale du travail (DGT) révélé lundi par l’agence AEF, 15% des branches affichent dans leur barème un plus petit salaire inférieur au minimum légal. Une proportion qui pourrait être multipliée par quatre après la revalorisation annoncée le 26 juin prochain...

Au 15 juin, sur les 175 branches du secteur général couvrant plus de 5.000 salariés (11,3 millions de salariés), 26 n’étaient pas en conformité avec le smic, actuellement à 9,22 euros brut l’heure (soit 1.398,37 euros pour 35 heures hebdomadaires), selon le document de la DGT.

Des perspectives de hausses de salaires tronquées

Parmi les retardataires, tous les secteurs sont concernés : enseignement privé, fleuristes, grands magasins, succursales de l’habillement et du commerce, imprimerie, commerce de chaussures, laboratoires dentaires, parfumerie, etc. La confiserie est toujours la plus en retard, puisque la dernière revalorisation date d’avant le passage à l’euro (6.764 francs). Avec ses 1,75 million de salariés, la branche des particuliers employeurs (Fepem) est, elle, la plus importante en termes d’effectifs.

En pratique, cela ne signifie pas que les salariés des branches concernées sont payés en dessous du salaire minimum : primes de fin d’année et avantages en nature sont autant de variables d’ajustement de la rémunération qui permettent aux employeurs de respecter l’obligation légale.

L’effet se ressent en revanche sur les évolutions de salaires : les salaires étant indexés sur le minimum de la grille, un premier coefficient salarial inférieur au smic a pour conséquence de tasser la grille salariale vers le bas et de limiter les perspectives de revalorisation salariale.

Deux tiers des branches sous le smic en juillet

Si les branches ne renégocient pas rapidement leurs accords salariaux après l’entrée en vigueur du nouveau coup de pouce le 1er juillet prochain, la proportion de grilles salariales ne respectant pas le nouveau minimum va donc mécaniquement exploser.

Selon les calculs des Echos, avec une hausse d’1% du smic, 83 nouvelles branches seraient concernées, en plus des 26 déjà en faute. A 2%, 100 nouvelles branches seraient concernées, et ainsi de suite. « Ainsi, plus des deux tiers des branches devraient-elles voir leur premier coefficient salarial repasser sous le smic dès juillet », souligne le quotidien.

Partenaires sociaux et gouvernement rappelés à leurs responsabilités

Avant même l’annonce le 26 juin prochain du coup de pouce au salaire minimal, le ministre du Travail, Michel Sapin, a déjà dit son intention de relancer des négociations par branche, « tout particulièrement dans les branches où le minimum est inférieur au Smic ».

Au sein de la Fédération des particuliers employeurs, ce rappel à l’ordre surprend et irrite : « C’est très déplaisant d’être une nouvelle fois pointés du doigt alors que nous avons signé en mai 2010 deux accords volontaristes portant sur la création de nouvelles classifications d’emplois et de nouvelles grilles salariales qui prévoient un minimum supérieur d’au moins 1% au smic.

Deux accords qui sont aujourd’hui dans les mains du ministère et de la DGT pour être étendus », souligne la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux, qui s’est fendue dès lundi d’une lettre au nouveau ministre du Travail pour l’alerter de la situation.

L’été social s’annonce chaud.

Claire Planchard ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES

Alerte enlèvements : 3 682 boîtes aux lettres n’ont plus donné de nouvelles.

Disparues.

Des émules postaux des ravisseurs de nains de jardin ?

Des collectionneurs de boîtes jaunes en fonte ?

Que nenni, c’est là l’œuvre de La Poste elle-même.

Des chiffres fournis par personne d’autre qu’elle-même le confirment. Il faut les chercher au fin fond d’un document intitulé « Résultats de la qualité du service universel postal 2011 », et destiné à l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

La Poste y recense 148 292 boîtes aux lettres en 2010 contre 144 610 en 2011. Et emballe le tout dans de jolies formules en parlant d’une « évolution de l’implantation des boîtes aux lettres », afin qu’elles soient « mieux positionnées pour être plus visibles et plus accessibles pour les clients ».

Ces disparitions n’ont guère été appréciées des élus ruraux, dont beaucoup ont bataillé ferme, parfois en vain, pour garder ne serait-ce qu’une « agence postale ». La dernière avant le désert.

PRESSE - COMMUNICATION - MERCREDI 16 MAI 2012

L’employeur a l’obligation d’adapter le travail à l’homme en application notamment de l’article L. 4121-2 du code du travail.

Le temps de travail de nuit, ou la durée du travail au-delà de 9 heures de jour et 10 heures de nuit (en 12 heures par exemple), présente certains risques que l’employeur ne peut ignorer.

Par exemple il est constaté une augmentation de 19% à 22% des Troubles Musculo-Squelettiques pour les infirmiers travaillant 12 h par rapport à ceux qui travaillent en 8 heures.

Concernant les femmes enceintes, la pénibilité porte le risque d’accouchement prématuré de 6% à 21%, les risques d’hospitalisation de 16% à 35% et le nombre de jours d’arrêts maladie supplémentaires de 37 à 50 jours. (1)

C’est pourquoi il faut mener des actions de réduction de la pénibilité physique pour les femmes enceintes.

Le droit applicable

Le médecin du travail peut demander, s’il le juge utile, des examens supplémentaires ou une mutation de poste. C’est ainsi que l’Article L. 4152-1 du code du travail «  interdit d’employer les femmes enceintes à certaines catégories de travaux qui, en raison de leur état, présentent des risques pour leur santé ou leur sécurité.  »

En application de l’Article L. 4612-2 « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède aussi à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. »

La surveillance

Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. (Article R4152-1) Indépendamment des dispositions relatives à l’allaitement, les femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées. (Article R4152-2)

Les aménagements du temps de travail

Par une circulaire n°96-152 du 29 février 1996, (et conformément à l’article 9 de la directive n°92/85/C.E.E. du 19 octobre 1992 visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes), les femmes enceintes bénéficient :

* d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l’accouchement ;

* d’une autorisation d’aménagements des horaires de travail , que le directeur peut accorder, compte tenu des nécessités de service et sur avis du médecin du travail, à tout agent féminin qui le demande. Ces facilités dans la répartition des horaires de travail sont accordées à partir du 3ème mois de grossesse dans la limite maximale d’une heure par jour.

Ainsi, pour les femmes enceintes, cette durée maximale du temps de travail est à 9h la nuit et à 8 heures le jour et, toute durée au délà de ces limites est à proscrire.

Les Directeurs d’hôpital et autres DRH doivent comprendre qu’il est préférable de protéger un agent présent au travail que de le laisser malade chez lui.

Les négociations entre le CHSCT, le médecin du travail et la direction de l’hôpital ne doivent pas perdre cet objectif.

DG

(1) Dr Estryn-Béhar – « Ergonomie hospitalière » – éditions octares-seconde éditions-2011 – p103 à 105

PRESSE - COMMUNICATION - MERCREDI 2 MAI 2012

Encore une page d’une nouvelle bataille contre le Repos Dominical qui s’écrit…

le Ministre du Travail menace les salariés du Bricolage et l’ensemble des salariés des TPE des secteurs concurrencés avec un décret dérogeant aux droits des salariés de se reposer en famille, avec leurs amis et autres occupations privées le dimanche.

C’est pour cela que nous lançons une pétition que nous remettrons au Ministre du Travail.

A nos stylos et fédérons pour la défense de nos droits !

« Nous sommes opposés à tout projet de travail du dimanche, jour que nous réservons à nos familles, amis… à notre vie personnelle. Par cette pétition, nous demandons au Ministre du Travail, Xavier BERTRAND, d’abandonner son projet de décret qui remet en cause notre Repos Dominical. »

À renvoyer à Fédération des Employés et Cadres FO Section COMMERCE 28, rue des petits hôtels 75010 Paris

Téléphone : 01 48 01 91 32 – Télécopie : 01 48 01 91 98 Messagerie : commerce@fecfo.fr – le blog : http://fecfocommerce.unblog.fr

PÉTITION FORMAT PDF : 2012-03-20 Pétition contre le travail du dimanche

Selon un communiqué de la Fédération Hospitalière de France 10.000 emplois ont été supprimé dans les hôpitaux Français en 2009 et ce chiffre devrait être dépassé en 2010 !

C’est donc, selon cette fédération, plus de 20 000 suppressions d’emplois dans les hôpitaux en deux ans !

« Bientôt nous serons contraints de nous demander qui soigner : le malade ou notre comptabilité ? »

Selon les chiffres de l’OCDE, la France figure en queue de peloton pour ses effectifs infirmiers par lit de soins aigus : 59 pour 100 lits, quand on en compte 77 en Allemagne, 140 en Italie, 162 aux Etats-Unis… et 310 au Royaume Uni. »

Ils ont supprimé des lits !

Un médecin témoigne : « Comme prévu, le médecin régulateur (du centre 15) a d’autres chats à fouetter que de me trouver une hypothétique place, et c’est donc seul que je passe de deux heures quarante cinq minutes montre en main, entrecoupées de visites…pour finalement, après une quinzaine d’appels, arracher un accord ferme pour un transfert dans un CHU parisien, à 90 kilomètres d’ici. » (1)

« A l’heure actuelle selon les chiffres officiels de l’OCDE on ne dispose en France que de 3,6 lits de soins aigu pour 1000 habitants, soit moitié moins qu’en Allemagne et plus de deux fois moins qu’au Japon »

Mais pas les malades !

La semaine dernière, une aide-soignante me confiait les exploits de son service qui s’occupe de personnes âgées.

Il avait réalisé une économie de 7.000 euros de couches sur l’année ! La recette ? « ’’On nous demande de ne changer ces protections que lorsque le témoin d’humidité est saturé. » Mais, poursuit-elle « les économies d’hygiène se transforment très vite en dépenses de soins pour traiter les rougeurs et les infections que tu peux imaginer. »

La tarification à l’activité, (T2A), la nouvelle gouvernance de l’hôpital, la Loi HPST de 2009 forment la trilogie de la désintégration programmée d’une santé publique, dans laquelle le malade sera traité dans des unités de production de soins, délivrés par des infirmières industrielles, dont le sourire pourra souvent prendre l’aspect d’une seringue.

On ne peut à la fois courir après les recettes et diminuer les moyens pour réaliser le travail. Le management sans ménagement devient la règle dans un trop grand nombre d’hôpitaux.

Oui la politique imposée aux établissements hospitaliers est directement responsable de la dégradation insoutenable des conditions de travail et de la qualité des soins.

Nombreux sont les établissements qui sont passés en mode dégradé pour ne plus être capable d’assurer la moindre qualité. Le mode dégradé c’est l’acceptation de ne plus pouvoir garantir la qualité des soins mais d’assurer la seule sécurité. »

Oui nous trouvons cette situation insupportable, non seulement parce qu’elle porte au cœur de nos métiers, qu’elle dégrade les soins, mais aussi parce qu’elle entraine des professionnels dans un cadre maléfique qui n’est acceptable pour personne.

DG

(1) Hakim Bécheur : « Colère blanche à l’hôpital » Editions Michalon – 2012