Patrice Clos, secrétaire national de FO Transports, explique pourquoi son organisation assigne les partenaires sociaux ayant conclu l’accord sur le CFA devant le TGI de Paris, le 17 janvier 2012. Et redit son désaccord sur le fond.

L’Officiel des Transporteurs  : FO et la CGT assignent en référé les organisations syndicales et patronales qui ont signé l’accord sur le CFA en mai 2011. Quelles sont vos motivations ?

Patrice Clos : "Notre propos est de rappeler que la négociation sur le CFA ne s’est pas déroulée dans les règles. J’en veux pour preuve que les convocations pour la première réunion nous ont été envoyées le vendredi pour le lundi. Difficile dans ces conditions de constituer une délégation. Les autres syndicats étaient mieux informés que nous car ils fonctionnaient en bilatérales alors que la CGT et nous avions été mis hors jeu.

Sur le fond, nous tenons également à manifester notre désaccord. Les propositions qui ont été faites ne permettent pas la pérennisation du CFA, sans compter qu’on nous faisait passer d’un seul coup de 55 à 57 ans, un âge où la pénibilité (travail de nuit, horaires décalés, stress) prend tout son sens.


Vous soulevez également la question du financement du CFA ?

Cet accord pose problème pour les carrières longues, notamment en termes de financement car la modification Fillon a raccourci les paliers de financement. Moi, je suis administrateur au Fongecfa. Avec la modification Fillon, ce sont 41 millions d’euros qui vont manquer dans les caisses dans les prochaines années. Lorsque je pose la question, personne ne me répond. En fait, dans l’accord, on a fait croire n’importe quoi aux autres organisations syndicales sur la participation financière de l’État au-delà des deux prochaines années.


L’accord a été tout récemment étendu à l’ensemble des entreprises...

Cela ne change rien à notre détermination. D’une part, au-delà du référé sur l’accord, nous voulons de vraies négociations sur le fond et sommes décidés à aller jusqu’au bout s’il le faut.

D’autre part, l’extension va nous inciter à aller au tribunal administratif pour en contester l’application, laquelle n’a pas été effectuée selon nous dans les règles."

Par Slimane Boukezzoula | L’Officiel des Transporteurs |11/01/2012|

Après une hausse de 5,2% des tarifs du gaz au 1er avril 2011, une nouvelle hausse de 4,4 % a pris effet au 1er janvier 2012. Rappelons que le Conseil d’Etat avait invalidé, le 28 novembre dernier, le gel des tarifs réglementés pour les 10 millions de ménages qui en bénéficient.

Un gel qui venait juste d’être décidé par le Gouvernement au mois d’octobre.

Une opération de communication

Des signaux sont lancés aux citoyens qui, lorsqu’ils entendent le mot « gel », pensent que le Gouvernement va les protéger... Mais c’est tout le contraire ! On donne, au final, raison à GDF-Suez qui plaide pour une hausse du prix du gaz. Et on permet au cours de l’action de l’entreprise d’engranger 7,72 % à la bourse (en clôture à 19,53 euros)… le jour où le Conseil d’Etat rejette le gel des tarifs. L’AFOC dénonce cette manipulation grossière !

Une nouvelle tarification nécessaire

Le cours du gaz sur les marchés de gros a chuté ces dernières années (-30 % entre novembre 2008 et septembre 2010). Or, GDF-Suez s’y approvisionne en partie et a renégocié ses contrats d’approvisionnement pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les tarifs des produits pétroliers. Mais le consommateur, lui, continue de payer le gaz au prix fort, selon une formule tarifaire obsolète, puisqu’elle ne tient pas compte de cette nouvelle donne.

Notons d’ailleurs qu’un récent rapport de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) propose de revoir la formule de calcul du tarif du gaz (ce n’est pas encore effectif).

Ce rapport conteste les coûts d’approvisionnement affichés par GDF-Suez car, sur le marché mondial, ces coûts sont à la baisse.

L’énergie fossile coutera de plus en plus cher, c’est une réalité. Mais, aux yeux de l’AFOC, il existe d’autres solutions pour assurer un rééquilibrage comme simplement de baisser le niveau des dividendes des actionnaires plutôt que de répercuter systématiquement les hausses de prix sur le consommateur.

Le consommateur, éternelle vache à lait

Alors que le logement et l’énergie représentent plus de la moitié du budget des ménages, une progression de 4,4 % du prix du gaz, c’est, pour eux, un pouvoir d’achat en baisse de 4,4 %. Sans parler de la hausse d’autres dépenses contraintes (TVA, transports, mutuelle, assurances…).

Les retraités, les jeunes, les familles monoparentales, vont être les premiers touchés.

Faut-il alors ne plus se chauffer, au risque de sombrer dans la précarité énergétique qui entrainerait automatiquement des problèmes d’insalubrité avec toutes ses conséquences sociales ?

Pour l’AFOC, il incombe au Gouvernement de s’assurer de la progression du pouvoir d’achat de tous les Français et de ne pas se laisser dicter de quelconques règles par les marchés financiers.

Communiqué de l’AFOC du jeudi 05 janvier 2012

Le gouverneur de l’institution veut appliquer à la lettre la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. FO craint désormais l’abandon de missions essentielles du réseau public au profit du privé.

Les contradictions de la politique de l’emploi du gouvernement. D’un côté, il prétend prendre à bras le corps le problème du chômage en affichant un certain activisme pour que l’État apporte son « aide » aux entreprises privées en difficulté.

De l’autre, s’étend à l’ensemble de la sphère publique le dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Dernier exemple en date : la volonté du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, de supprimer 2.500 postes dans le cadre « d’un plan stratégique destiné à gérer environ 5.000 départs naturels à la retraite et à adapter l’institution à ses missions (sic) ».

Concrètement, les effectifs, qui se montaient à 13.017 emplois équivalents temps plein à la fin 2011, passeraient à environ 10.500 d’ici 2020. Début décembre, la présentation de ce plan aux instances représentatives du personnel a provoqué l’ire des syndicats.

« 2012... est une année de tous les dangers pour le réseau public ! Il nous a annoncé 2.500 suppressions d’emplois nettes sur moins de dix ans, mais pour nous, c’est un chiffre a minima.

La logique comptable du "un sur deux" va entraîner irrémédiablement de nouvelles fermetures de caisses, d’unités et d’implantations », s’inquiète Chrystian Fraignaud (FO Banque de France). Et de rappeler que « depuis vingt ans, 5.000 postes ont été supprimés et plus d’une centaine de succursales fermées sur le territoire national ».

Par ailleurs, ce projet de coupe drastique dans les effectifs publics va entraîner un recours plus important à des personnels précaires. « À la fin décembre 2011, on recensait ainsi plus de 1.650 emplois contractuels, soit près de 13% de l’effectif.

Leur proportion va forcément augmenter lorsque l’on sait qu’il y a moins de dix ans, ces emplois non-statutaires se comptaient en dizaines sur un total de 17000 salariés », souligne Chrystian Fraignaud.

Pour arriver à ses fins, le gouverneur pourrait aussi décider que la Banque de France n’assume plus certaines de ses activités. Celles-ci seraient alors dématérialisées (numérisation des dossiers, des échanges avec les créanciers, les tribunaux...) ou transférée vers des prestataires extérieurs (logistique, courrier...).

De même, pour réduire les coûts de fonctionnement, elle compte mutualiser un peu plus les moyens et les prestations en centralisant la gestion administrative des effectifs ainsi que des horaires de travail et externaliser la gestion informatique, financière et immobilière. « L’externalisation pourrait bien à l’avenir toucher également des missions de service public aussi essentielles que le traitement des dossiers de surendettement des usagers des banques », redoute FO.

La gestion du surendettement pourrait dès lors connaître le sort de l’activité de tri et d’authentification des billets qui est aujourd’hui sous-traitée en partie par des sociétés privées de transport de fonds.

JOUR APRÈS JOUR DU JEUDI 5 JANVIER 2012