Selon le dernier bilan de la Direction générale du travail (DGT) révélé lundi par l’agence AEF, 15% des branches affichent dans leur barème un plus petit salaire inférieur au minimum légal. Une proportion qui pourrait être multipliée par quatre après la revalorisation annoncée le 26 juin prochain...
Au 15 juin, sur les 175 branches du secteur général couvrant plus de 5.000 salariés (11,3 millions de salariés), 26 n’étaient pas en conformité avec le smic, actuellement à 9,22 euros brut l’heure (soit 1.398,37 euros pour 35 heures hebdomadaires), selon le document de la DGT.
Des perspectives de hausses de salaires tronquées
Parmi les retardataires, tous les secteurs sont concernés : enseignement privé, fleuristes, grands magasins, succursales de l’habillement et du commerce, imprimerie, commerce de chaussures, laboratoires dentaires, parfumerie, etc. La confiserie est toujours la plus en retard, puisque la dernière revalorisation date d’avant le passage à l’euro (6.764 francs). Avec ses 1,75 million de salariés, la branche des particuliers employeurs (Fepem) est, elle, la plus importante en termes d’effectifs.
En pratique, cela ne signifie pas que les salariés des branches concernées sont payés en dessous du salaire minimum : primes de fin d’année et avantages en nature sont autant de variables d’ajustement de la rémunération qui permettent aux employeurs de respecter l’obligation légale.
L’effet se ressent en revanche sur les évolutions de salaires : les salaires étant indexés sur le minimum de la grille, un premier coefficient salarial inférieur au smic a pour conséquence de tasser la grille salariale vers le bas et de limiter les perspectives de revalorisation salariale.
Deux tiers des branches sous le smic en juillet
Si les branches ne renégocient pas rapidement leurs accords salariaux après l’entrée en vigueur du nouveau coup de pouce le 1er juillet prochain, la proportion de grilles salariales ne respectant pas le nouveau minimum va donc mécaniquement exploser.
Selon les calculs des Echos, avec une hausse d’1% du smic, 83 nouvelles branches seraient concernées, en plus des 26 déjà en faute. A 2%, 100 nouvelles branches seraient concernées, et ainsi de suite. « Ainsi, plus des deux tiers des branches devraient-elles voir leur premier coefficient salarial repasser sous le smic dès juillet », souligne le quotidien.
Partenaires sociaux et gouvernement rappelés à leurs responsabilités
Avant même l’annonce le 26 juin prochain du coup de pouce au salaire minimal, le ministre du Travail, Michel Sapin, a déjà dit son intention de relancer des négociations par branche, « tout particulièrement dans les branches où le minimum est inférieur au Smic ».
Au sein de la Fédération des particuliers employeurs, ce rappel à l’ordre surprend et irrite : « C’est très déplaisant d’être une nouvelle fois pointés du doigt alors que nous avons signé en mai 2010 deux accords volontaristes portant sur la création de nouvelles classifications d’emplois et de nouvelles grilles salariales qui prévoient un minimum supérieur d’au moins 1% au smic.
Deux accords qui sont aujourd’hui dans les mains du ministère et de la DGT pour être étendus », souligne la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux, qui s’est fendue dès lundi d’une lettre au nouveau ministre du Travail pour l’alerter de la situation.
L’été social s’annonce chaud.
Claire Planchard ALEXANDRE GELEBART / 20 MINUTES
