Pour célébrer le cinquième anniversaire de la loi Larcher, celle du 31 janvier 2007 qui impose une concertation préalable, voire une négociation, avant tout projet de loi social, Nicolas Sarkozy a fait un étrange cadeau aux partenaires sociaux.

Dans son intervention télévisée du 29 janvier, le président de la République a demandé aux syndicats et au patronat de négocier, dans les entreprises, des "accords compétitivité-emploi" permettant à celles-ci d’adapter le temps de travail à l’activité et de tourner la page des 35 heures.

Tout en garantissant le maintien de l’emploi, ces accords ont pour objet de demander aux salariés de choisir ce qu’ils entendent sacrifier, en situation de crise, en d’autres termes, selon la formule du chef de l’Etat "privilégier l’emploi sur le salaire ou le salaire sur l’emploi". Ce "travailler plus pour gagner moins" doit être négocié dans les entreprises, et recueillir, selon les termes de la loi de 2008, l’assentiment de syndicats représentant 30% des voix aux élections professionnelles.

Il "s’imposera à la loi et aux contrats individuels", ce qui signifie qu’un salarié ne pourra pas s’opposer à la modification de son contrat de travail résultant de cet "accord compétitivité emploi".

Dès lundi 30 janvier, François Fillon a écrit aux organisations syndicales et patronales - le Medef, trés hostile aux 35 heures, réclamait depuis longtemps de tels accords - leur "demandant d’engager sans attendre cette négociation de façon à aboutir dans les deux mois".

S’il n’y a pas d’accord, a indiqué le premier ministre qui a précisé que la durée légale hebdomadaire restait fixée à 35 heures, "nous prendrons nos responsabilités en déposant un projet de loi".

Cette réforme, annoncée dans la précipitation, à moins de trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, pose un double problème sur la forme et sur le fond.

Une fois encore la méthode met en lumière une étrange conception du dialogue social de la part du président de la République. L’esprit de la loi Larcher est de donner du temps à la négociation, ce qui est contraire à toute volonté de passer en force et d’agir à la hussarde. De l’avis des syndicalistes, le sujet a été peu débattu lors du sommet social du 18 janvier. Et M. Sarkozy a été prévenu que les syndicats étaient hostiles à ces "accords compétitivité emploi".

François Chérèque a assuré, le 18 janvier, qu’il n’était "pas opposé à ce que la situation difficile de certaines entreprises puisse conduire à des négociations qui permettent de moduler le temps de travail en vue de sauvegarder l’emploi" mais il a noté que la réduction du temps de travail a justement "été utilisée à fond pendant la période de crise économique récente, permettant ainsi d’éviter de nombreux licenciements".

Le secrétaire général de la CFDT a clairement récusé "une déréglementation du temps de travail en vue de donner les moyens aux entreprises de modifier le temps de travail plus facilement, sans modification du contrat de travail". Philippe Louis, le président de la CFTC, a aussi jugé que "les accords de compétitivité, emploi contre salaire, ne nous paraissent pas de nature à restaurer la confiance entre les salariés et leur entreprise".

Le président de la République semble agir comme s’il avait la maîtrise entière du calendrier, la présidentielle n’étant en fait dans cette perspective qu’une formalité.

Un délai de deux mois signifie que les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin mars pour négocier. Mais s’ils ne répondent pas à la demande présidentielle, quelle valeur peut avoir un éventuel projet de loi présenté alors à moins de trois semaines du premier tour de la présidentielle alors même que le Parlement ne siégera plus ?

Sur le fond, les syndicats sont hostiles à la mesure et brandissent l’exemple de l’usine Continental à Clairoix (Oise). Un accord avait été signé à la fin de 2007 prévoyant le retour à la semaine de 40 heures pour garantir la survie de l’entreprise jusqu’en 2012. Résultat : elle a fermé en 2010.

Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, réagira mardi 31 janvier lors du meeting organisé sur la retraite à 60 ans mais il est farouchement opposé à cette mesure qu’il assimile à un chantage, ouvrant la porte à une "déréglementation du temps de travail".

Lundi 30 janvier, sur France Info, Jean-Claude Mailly a dénoncé ce dispositif qui permettrait "qu’au niveau de l’entreprise, quelle qu’elle soit, on puisse déroger à la loi", y voyant "la fin du modèle de négociation lié à la République". "On glisse vers un modèle à l’anglo-saxonne, entreprise par entreprise, a ajouté le secrétaire général de FO, et ça c’est bougrement dangereux".

La CFDT n’a pas été en reste. Dans une réaction trés vive aux propos de M. Sarkozy - des "mesures inefficaces, précipitées et injustes" -, elle "demande que syndicats et patronat aient le temps de négocier sans précipitation. La compétitivité ne peut se réduire à une approche uniquement du temps et du coût du travail, sans protection pour les salariés.

Il est hors de question, pour la CFDT, de remettre en cause les 35 heures comme durée légale du travail". Quant au secrétaire général de l’Unsa, Luc Bérille, il estime que "prétendre renforcer la compétitivité via la réduction du coût du travail et l’augmentation de la flexibilité est une vision réductrice et dangereuse". En clair, la négociation réclamée par le président a du plomb dans l’aile. Et M. Thibault pourrait proposer, mardi, aux autres syndicats, une réunion de l’intersyndicale pour riposer à M. Sarkozy. Mais en période électorale, la dite-riposte a aussi du plomb dans l’aile.

Suppressions de postes, modification du déroulement des carrières… Troisième mouvement depuis la rentrée.

Les syndicats d’enseignants des écoles, des collèges et des lycées publics sont toujours opposés à la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite.

Ils demandent « l’annulation des 14 000 suppressions de postes » prévues pour la rentrée, comme le résume le syndicat FO de l’Éducation.

Le front syndical est large, à l’exception notoire du Sgen-CFDT qui, déjà, ne s’était pas associé à la précédente grève du 15 décembre.

Ce non-remplacement se traduit par une augmentation du nombre d’élèves par classe ; des suppressions de postes dans les Rased, les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ; des suppressions de postes de remplaçants…

L’Éducation nationale doit faire appel à des profs qu’elle recrute par petites annonces ou à Pôle emploi.

Les syndicats refusent également le projet de réforme de la notation des enseignants. Le ministère de l’Éducation nationale veut la confier en totalité aux chefs d’établissement, principaux et proviseurs. Et ôter toute part aux inspecteurs pédagogiques.

Recrutés à bac + 5, «  les professeurs des écoles sont désormais des ingénieurs pédagogiques », considère Avenir écoles, le syndicat CFE-CGC de l’Éducation qui estime qu’ils n’ont plus à être évalués « par des inspecteurs extérieurs à l’établissement ». La CFE-CGC ne s’associe donc pas au mouvement.

Surtout, les enseignants rejettent le nouveau système d’avancement de carrière, beaucoup plus lent que celui qui existe actuellement.

Dans les collèges et les lycées, les grévistes ne sont pas obligés de se déclarer à l’avance.

source Ouest France

« TVA sociale » et accords dits de « compétitivité-emploi » sont, pour FO, une erreur économique et un danger social.

Lors de son intervention télévisée de dimanche soir, le président de la République s’est attelé à préciser quelque peu ses intentions sur des sujets qu’il s’était bien gardé qui n’avaient pas été détaillées devant les syndicats à l’occasion de son « sommet social » du 18 janvier.

Il s’agit de la « TVA sociale » et des accords dits de « compétitivité-emploi » dans les entreprises. Deux mesures sur lesquelles FO a rappelé son opposition, avant de dénoncer, une erreur économique et un danger social.

M. Sarkozy a annoncé que le taux normal de TVA actuellement de 19,6 serait relevé à 21,2% à partir du 1er octobre. Et que le produit de cette hausse de 1,6 point servirait à alléger certaines cotisations patronales.

Concrètement, les employeurs bénéficieraient sans contrepartie d’une exonération de la totalité des cotisations familiales (13 milliards d’euros) pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC (au-delà, l’exonération serait dégressive jusqu’à 2,4 SMIC). « Je veux que la France reste une terre de production, je veux que l’on garde nos usines, je veux que l’on puisse, non pas consommer français, ce qui n’a pas de sens, mais produire en France », a-t-il justifié.

Pour FO, « toute augmentation de la TVA constituerait une erreur économique (risque de baisse de la consommation, vision erronée de la compétitivité) et un danger social (baisse du pouvoir d’achat et remise en cause du financement des allocations familiales) ».

Sur les accords dits de « compétitivité-emploi », M. Sarkozy a appelé patronat et syndicats à négocier et à aboutir sur la question dans les deux mois. L’idée serait de permettre à n’importe quelle entreprise de moduler le temps de travail des salariés mais aussi leurs rémunérations en fonction du carnet de commandes.

En échange, l’employeur s’engagerait à maintenir les emplois à plus ou moins moyen terme. Ces accords s’appliqueraient « si une majorité de salariés se met d’accord dans une entreprise » pour « décider d’un délai de travail, de privilégier l’emploi sur le salaire ou le salaire sur l’emploi », a expliqué le président, avant de préciser : « l’accord compétitivité-emploi s’imposera à la loi et aux contrats (de travail) individuels ».

Selon lui, ce type d’accord « a permis de sauver des emplois en Allemagne ». Il a juste oublié de dire que l’artifice avait été également utilisé en France dans certaines entreprises sans résultat sur la préservation des emplois.

Ce fut notamment le cas de l’usine Continental à Clairoix (Oise) qui avait fini par fermer ses portes en 2010 alors même que les salariés avaient accepté (fin 2007) de retravailler 40 heures hebdomadaires sans hausse de salaires, et ce en échange du maintien des effectifs au moins jusqu’en 2012.

En désaccord de fond sur la façon d’appréhender de la sorte la compétitivité de la France, FO conteste un projet ne visant qu’à instituer dans le droit du travail des « mécanismes de chantage à l’emploi ».

Si les interlocuteurs sociaux devaient être amenés à en discuter, la confédération syndicale a d’ores et déjà prévenu que le patronat et le gouvernement auraient du fil à retordre : « Tout négociation en la matière sera particulièrement dure ».

JOUR APRÈS JOUR DU LUNDI 30 JANVIER 2012 Compétitivité

Bus n° 2, arrêt Boussinière

VENEZ TRES NOMBREUX

Seuls 4% des ménages envisagent de souscrire un prêt immobilier en 2012 et 3,6% un ou plusieurs crédits à la consommation « dans les six premiers mois de 2012 », a révélé une étude de l’Observatoire des crédits aux ménages publiée le 19 janvier 2012 et réalisée en novembre 2011.

Elle confirme la baisse engagée les années précédentes : respectivement 4,8% et 4,1% fin 2010 et 5,6% et 4,4% en 2009. Pour cet organisme émanant de la Fédération bancaire française (FBF), il s’agit d’un « repli important ». Témoignant d’une « frilosité rarement observée », selon Le Figaro, qui déplore le fait que les Français apparaissent « moins confiants dans l’avenir ».

Et pourtant on le saurait à moins après des années de « modération » salariale et d’alarmisme sur la crise de la dette et les annonces de faillite de la France.

« La demande de crédits immobiliers, qui a reculé d’environ 30% depuis 2007, est au plus bas depuis la fin des années 1980 », constate l’auteur de ce rapport, le professeur d’économie Michel Mouillart (Paris X-Nanterre).

Ce spécialiste de l’immobilier note également benoîtement que « la dégradation rapide de l’économie et de ses perspectives » a « affecté les ménages qui recourent aux crédits : l’appréciation qu’ils portent sur leur situation financière s’est de nouveau dégradée et ils sont moins à l’aise avec leur budget que par le passé ».

Un scoop ! Quoi qu’il en soit, effet ou non des mises en garde des associations de consommateurs, les intentions de recours aux crédits à la consommation ont poursuivi leur baisse pour la quatrième année consécutive, passant de 5,1% en 2007 à 3,6%.

De plus, les ménages estiment que le « poids de leurs charges de remboursement s’est alourdi ». Et c’était avant l’allégement récemment annoncé de leur porte-monnaie par les hausses de TVA.

Article paru dans FO Hebdo n°3017