Comme nous ne cessons de le dire depuis que la crise a éclaté il y a quatre ans, sortir de cette crise du système capitaliste impose des ruptures à trois niveaux : international, européen et national.

On en est loin. Pire, sur le plan européen, toute modification du rôle de la Banque centrale semble conditionnée par une constitutionnalisation de l’austérité : ce qui serait tout simplement intolérable.

En France, le gouvernement joue avec le feu. Non seulement il accentue de semaine en semaine l’austérité au détriment des salariés, mais il les stigmatise (un arrêt de travail est suspecté de fraude) et tente de les opposer entre eux, notamment entre public et privé (cf. les débats hallucinants sur les jours de carence). La réduction accentuée des dépenses publiques et sociales continue à fragiliser ou remettre en cause le service public républicain.

Pour ne prendre qu’un exemple, la réduction d’un quart du budget des voies navigables va empêcher les travaux nécessaires sur certains barrages ou écluses, par exemple en amont de la Seine. En quelque sorte, la vie des citoyens passe derrière la satisfaction des marchés financiers et l’étiquette AAA.

S’agissant de la fonction publique d’État, le travail fait sur le terrain et notre attachement au service public républicain nous placent maintenant –c’est historique– en première position syndicale. Visiblement, en fin de semaine dernière, le gouvernement avait du mal à confirmer la chose. Ne lui en déplaise, c’est la réalité.

Au titre des bonnes nouvelles, notons aussi le vote du Bureau international du travail sur notre plainte relative à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité. Cette plainte, déposée en fonction du contenu des conventions internationales du travail et de la jurisprudence du comité des libertés syndicales, ne demandait pas l’abrogation de la loi.

Elle pointait certains éléments, selon nous contraires aux conventions internationales. Dans ses conclusions, le BIT invite ainsi le gouvernement à examiner avec les interlocuteurs sociaux la possibilité de réviser la loi pour qu’elle soit effectivement conforme à la liberté syndicale, s’agissant notamment des délégués syndicaux. C’est une victoire politique pour FO. D’ailleurs le gouvernement s’est exprimé publiquement avant le vote, ne respectant d’ailleurs pas les procédures, pour communiquer « à sa sauce ».

Certes, l’avis du BIT n’est pas celui d’un tribunal. Il n’a pas d’effet concret immédiat, mais il nous donne la possibilité de maintenir la pression, ce qui est loin d’être anodin.

Au passage –pour le « fun »–, on notera que les observations de la CGT et de la CFDT sont incluses dans la réponse du gouvernement. En quelque sorte, elles sont « embedded » par le gouvernement, comme l’étaient les journalistes par l’armée américaine pendant la guerre du Golfe.

À la lumière de tout cela, on comprend encore mieux le caractère quelque peu hypocrite du « syndicalisme rassemblé » et de l’intersyndicale, raison supplémentaire pour que nous conservions mordicus notre liberté.

Oui à l’action commune quand nous sommes d’accord, non quand nous ne le sommes pas et nous disons pourquoi.

S’agissant du 13 décembre, il appartiendra aux unions départementales de se déterminer en fonction du contexte local et de la nature des actions envisagées. Mais Force Ouvrière doit garder et gardera ses positions et revendications.

Par exemple, nous n’avons toujours pas avalé la contre-réforme des retraites de 2010 et sa récente aggravation, nous demandons l’abandon de l’austérité et nous nous prononçons pour la préparation d’un appel commun à 24 heures de grève interprofessionnelle.

C’est notre détermination, c’est notre cohérence, c’est notre indépendance.

Libres, indépendants, déterminés ; tels nous sommes, tels nous resterons.

Jean-Claude Mailly

Exemplaire FO Hebdo consultable à l’Union Départementale

La loi en « faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat n’a jamais été appliquée dans la plupart des entreprises employant des salariés rémunérés sur la base du forfait temps. Et cela pourrait leur coûter très cher.

La loi en « faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat » (TEPA) vise à faciliter le recours aux heures supplémentaires par les entreprises et à augmenter le revenu de leurs salariés.

Concrètement selon les textes réglementaires, elle permet aux employeurs de profiter d’énièmes allègements de cotisations patronales. Et aux salariés de faire des heures supplémentaires exonérées de cotisations salariales mais aussi d’impôt sur le revenu.

Bien que le dispositif soit entré en vigueur le 1er octobre 2007, beaucoup de salariés n’en ont jamais vu la couleur… sans forcément le savoir.

C’est le syndicat FO-Syntec qui a soulevé le lièvre au printemps dernier après avoir repéré que les sociétés de service et d’ingénierie informatique (SS2I) n’appliquaient pas la loi. Sachant que dans ces sociétés de conseil, la plupart des salariés sont rémunérés sur la base du forfait temps, qui inclut une majoration mensuelle et automatique de 10% des heures supplémentaires, FO-Syntec a découvert que les employeurs du secteur n’avaient pas déclaré ces heures sup’ relevant également de la loi TEPA.

La menace du syndicat de porter les préjudices constatés au devant la justice a fait réfléchir plus d’un patron de SS2I. Certains ont fini par reconnaître leurs torts et ouvrir des négociations.

C’est de cas de Steria (6.000 salariés) où la direction a commencé en septembre à payer les arriérés sous la pression du délégué FO, Malek Ferhati, qui a bataillé ferme pour obtenir réparation.

Depuis 2007, cela représente en moyenne 15 heures non décomptées par mois et par salarié, soit environ 80 euros par mois sur la fiche de paie au titre de cotisations salariales indument acquittées (au moins 7,5 millions d’euros). Par ailleurs étant donné qu’ils n’ont pas pu bénéficier non plus des défiscalisations prévues par la loi, les salariés de Steria ont commencé à se rapprocher du Trésor public pour réévaluer leurs situations au regard de l’impôt sur le revenu.

Depuis, le problème a été soulevé dans d’autres entreprises où les salariés sont soumis également au régime du forfait annuel. Comme France Télévisions qui vient de répondre partiellement à une interpellation sur le sujet par Eric Vial, délégué central FO.

En effet, la direction du groupe audiovisuel public s’engage à envoyer, dans les plus brefs délais, aux personnels ainsi lésés « une attestation de déduction fiscale au titre des années 2007, 2008, 2009 et 2010 mentionnant le montant des heures supplémentaires exonérées » afin que « chacun d’entre eux puisse faire valoir leurs droits auprès des services fiscaux ».

Pour l’exercice 2011, la déclaration annuelle des salaires devrait intégrer les corrections. Selon les cas, les gains peuvent aller jusqu’à 2.000 euros par an. Le problème des exonérations de cotisation est, quant à lui, encore à l’étude.

Rappelons que si FO est opposée à ce dispositif dont elle demande toujours la suppression, il n’en demeure pas moins, explique l’organisation syndicale, qu’il n’y aucune raison que les entreprises s’affranchissent d’une loi qu’elles ont largement inspirée.

JOUR APRÈS JOUR DU JEUDI 12 JANVIER 2012