Sur douze mois, le nombre de séparations à l’amiable homologuées par l’administration a bondi de 14 %.

Le succès des ruptures conventionnelles ne se dément pas. Au contraire, le nombre des séparations à l’amiable (entre un employeur et un salarié) homologuées par l’administration du travail a encore bondi de 23 930 en février 2012, portant ainsi à 811 823 le total de ruptures validées depuis l’entrée en application de cette mesure, en août 2008.

Sur les douze derniers mois, la hausse atteint 14 %, à 292 961 séparations, par rapport à la même période de l’année précédente.

Et ce, alors que le nombre de chômeurs a progressé de 6,2 % dans le même temps.

D’après les toutes dernières données publiées par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles représentent désormais 13 % des motifs de fin de CDI, contre 7 % deux ans plus tôt.

Dans le même temps, la part des licenciements économiques (suite à la mise en oeuvre notamment d’un plan de sauvegarde de l’emploi) a chuté de moitié, en passant de 12 à 6 % des motifs de séparation.

En dix-huit mois d’existence, les ruptures conventionnelles - inventées par un accord interprofessionnel entre syndicats et patronat en janvier 2008 - ont ainsi pris la troisième place des motifs de sortie de CDI, loin derrière les démissions (63 %) mais à quelques encablures des licenciements autres qu’économiques (19 %)…

De là à dire que ces séparations à l’amiable, qui génèrent peu de contentieux devant les tribunaux, ont pris la place de plans sociaux dans certaines entreprises, il n’y a qu’un pas que nombre d’experts n’hésitent pas à franchir.

Pourtant, les taux de refus et d’irrecevabilité des demandes reçues par l’administration n’ont jamais été aussi bas : respectivement de 6 et 2 %.

Un système de préretraite

Les ruptures conventionnelles semblent de surcroît toujours continuer à servir de système de préretraite public dans nombre de grandes entreprises qui utilisent le dispositif pour rajeunir leurs effectifs à moindre coût.

Outre un gros chèque de départ, les bénéficiaires de plus de 58 ans sont assurés de toucher le chômage pendant trois ans et de patienter ainsi jusqu’à leur départ en retraite officiel aux frais de l’unedic. Une vérité qui se retrouve dans les statistiques.

Les plus de 58 ans sont toujours surreprésentés dans les ruptures conventionnelles au sein des grandes entreprises : alors qu’ils ne pèsent que 6,3 % des séparations à l’amiable dans l’ensemble des entreprises, ce taux est deux fois plus élevé dans les grandes.

source le Figaro le 05/04/2012