Seuls les salariés souffrant d’un handicap permanent résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent encore partir en retraite dès 60 ans.

Le nouveau dispositif de retraite anticipée pour « carrière pénible » permet de prétendre, dès 60 ans, quelle que soit la date de naissance du salarié, à une retraite de base calculée à taux plein et de bénéficier également de leurs retraites complémentaires, Arrco et Agirc pour les cadres, sans abattement, quelle que soit leur durée d’assurance.

Mais attention, s’ils n’ont pas la durée d’assurance requise pour prétendre à une retraite entière

(164 trimestres pour les personnes nées en 1952

165 trimestres pour celles nées en 1953 et 1954 et

166 trimestres pour celles nées en 1956), leur retraite de base sera réduite au prorata du nombre de trimestres manquants.

Par exemple, un assuré né en 1952 qui n’a que 160 trimestres au lieu des 164 requis ne touchera à 60 ans que 97,5 % (160/164) de la retraite qu’il aurait pu prétendre s’il avait attendu 61 ans pour faire liquider sa retraite avec les 164 trimestres.

Les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % ont automatiquement le droit à ce dispositif dès lors qu’ils perçoivent une rente pour maladie professionnelle.

S’ils perçoivent une rente pour accident du travail, leur demande sera soumise à l’avis de médecin conseil de leur caisse de retraite qui devra notamment s’assurer que leurs lésions sont bien identiques à celles qui sont indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente compris entre 10 % et 20 % ne peuvent bénéficier de ce dispositif que s’ils sont en mesure de prouver :

 qu’ils ont été exposés pendant au moins 17 ans à certains facteurs de risques professionnels (travail de nuit, travail en 3X 8, environnement physique agressif, contraintes physiques …) ;

 qu’il existe un lien direct de cause à effet entre cette exposition et leur handicap.

Leur demande sera alors soumise à l’avis d’une commission spécifique qui devra valider l’existence de ce lien de causalité.

Source : Capital.fr 22/02/2012 à 11:36 / Mis à jour le 22/02/2012 à 11:36 Nathalie Cheysson-Kaplan