Il sera calculé cette année sans tenir compte de l’inflation.

Mécaniquement, l’État obtiendra 1,6 milliard d’euros supplémentaires.

La note sera particulièrement salée pour les contribuables les plus modestes.

Gel pour deux ans du barème de l’impôt sur le revenu

C’est l’une des mesures du deuxième plan de rigueur annoncé, au début novembre, par le Premier ministre. Elle a été, à l’époque, peu commentée bien qu’aussitôt dénoncée par le Syndicat national unifié des impôts (Snui). Ce gel du barème de l’impôt sur le revenu a été combattu à l’Assemblée, au début décembre, par le Parti socialiste. «  Un impôt juste, c’est un impôt indexé sur l’inflation », rappelait alors le député PS Alain Muet.

Jusque là, les seuils étaient modifiés en fonction de l’inflation : des ménages dont les salaires avaient été réévalués en fonction de cette inflation, mais ne gagnaient pas en pouvoir d’achat, ne devenaient pas imposables. La réforme de novembre consiste à ne pas modifier ces seuils.

Un impact plus fort pour les plus modestes

On savait que la mesure se traduirait, en 2012, par une augmentation de 2,5 % du produit de l’impôt sur le revenu, soit 1,6 milliard d’euros. Une simulation réalisée par le Snui, en tenant compte de la prime pour l’emploi, vient donner un éclairage plus complet sur les effets du changement aux différents niveaux de revenus.

On s’aperçoit que les hausses proportionnellement les plus fortes touchent les plus modestes des assujettis à l’impôt sur le revenu. «  Il y a des effets pervers pour cette zone de revenus, liés à la baisse de la prime pour l’emploi », explique Vincent Drezet, secrétaire national du Snui. Selon une étude parlementaire, 100 000 à 200 000 foyers qui n’auraient pas dû payer d’impôt sur le revenu seront désormais imposables.

Une augmentation de l’impôt à tous les étages

Le montant de l’impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu imposable, c’est-à-dire l’ensemble des revenus à quelques exceptions près (allocations familiales...) divisé par le nombre de parts.

Le chiffre obtenu donne lieu à un impôt brut de 5,5 % pour la deuxième tranche de revenu, 14 % pour la troisième, 30 % pour la quatrième et 41 % pour la cinquième. Alors que le seuil d’entrée dans la deuxième tranche (5 963 €) devait être revalorisé de 2,1 %, à 6 088 €, il restera inchangé. Les foyers seront donc imposés sur l’intervalle. Le constat se répète à chaque seuil de tranche d’imposition.

Des conséquences indirectes sur les tarifs sociaux

Ceux qui deviendront ainsi imposables risquent aussi de perdre le bénéfice total ou partiel de certains tarifs sociaux (cantine scolaire, fioul...).

Les dégrèvements de taxe foncière et de taxe d’habitation accordés aux contribuables de plus de 75 ans sont par ailleurs touchés. Les plafonds de revenus (10 024 € par part) ne seront pas révisés.

source Ouest France du 07 février 2012