Aux termes de l’article R 2323-37 du code du travail, le comité d’entreprise doit présenter, à la fin de chaque année, un compte rendu détaillé de sa gestion financière et le porter à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications syndicales.

Ce bilan doit indiquer notamment :

 Le montant des ressources du comité,

- Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement soit pour celui des activités sociales et culturelles (ASC) dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.

Pour rappel, il est interdit d’utiliser des ressources relevant du budget de fonctionnement du CE pour les affecter à des ASC (oeuvres sociales) et inversement. Il est donc utile de dresser des comptabilités distinctes pour les deux.

De même, un reliquat de budget de fonctionnement inutilisé en fin d’année (ce qui semble être le cas fréquemment pour de trop nombreux comités d’entreprises…) ne peut pas être affecté à des ASC mais doit être reporté sur l’année suivante.

Le bilan du comité d’entreprise peut être approuvé par l’expert-comptable (et non pas le commissaire au comptes de l’entreprise) auquel il fait par ailleurs appel en tant que conseil pour l’examen annuel des comptes de l’entreprise (article L 2325-35 et suivants du code du travail).

Tous les membres du CE ainsi que l’employeur en sa qualité de président du CE, ont accès aux comptes du CE, aux archives et documents comptables afférents à la gestion des ASC (Cass.soc 19 décembre 1990, n°88) ; il en va de même pour le montant et l’utilisation du budget de fonctionnement.

Tout salarié et tout membre du Comité peut mettre en cause la responsabilité du Comité ou d’un de ses membres pour une utilisation non conforme des différents budgets du Comité