C’est une mesure provisoire dans l’attente d’une sanction, qui permet à l’employeur de dispenser le salarié de venir exécuter son contrat de travail, et durant laquelle le salarié n’est pas rémunéré.

Elle est prononcée pour une durée indéterminée (jusqu’à ce que la décision quant aux suites à donner aux faits reprochés au salarié soit prise).

Dès que l’employeur prononce la mise à pied conservatoire, il doit immédiatement engager une procédure disciplinaire.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 13/02/08 n° POURVOI 06-42969