Un décret du 30 janvier 2012 pris en application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail précise les missions des services de santé au travail.

Ce décret prévoit notamment les missions du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Il prévoit en outre les modalités du suivi individuel de l’état de santé du salarié.

* S’agissant des examens médicaux périodiques, il indique que l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles (C. trav., art. R. 4624-16).

Le texte prévoit également une visite de préreprise des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois.

Cette visite est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié (C. trav., art. R. 4624-20).

Le salarié bénéficie d’une visite de reprise après une absence pour cause de maladie professionnelle, sans condition de durée, et après une absence d’au moins trente jours suite à un accident du travail, ou un accident ou une maladie non professionnel (C. trav., art. R. 4624-22).

Actuellement pour un accident du travail la durée d’absence minimale est de huit jours et de vingt-et-un jours pour les accidents et maladies non professionnels.

Enfin, il fixe les conditions d’exercice de la fonction d’intervenant en prévention des risques professionnels externes aux services de santé au travail.

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur au 1er juillet 2012.

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail